ASSURCS OU 
LA GARANTIE DU CONSEIL SYNDICAL 

Le conseil syndical est un organe « clé » dans la copropriété. Il fait le lien entre le syndic et les copropriétaires. Ses membres, qui sont au cœur de la vie de l’immeuble, sont particulièrement investis dans son bon fonctionnement. C’est ainsi que des accidents plus ou moins graves peuvent arriver. Pensez à les protéger en les assurant eux aussi !

Nous vous proposons avec cette garantie d’indemniser les membres du conseil syndical en cas d’accident corporel et/ou défendre un membre poursuivi devant les tribunaux pour des faits relevant de son activité de conseiller syndical. 

La défense pénale, qui permet de défendre un membre poursuivi devant les tribunaux répressifs pour des faits relevant de son activité de conseiller syndical (diffamation, détournement de fonds, abus de confiance, mis en danger…).

Ce dont ils bénéficient ?
> Une Individuelle Accident : qui couvre l’ensemble des membres du CS en cas d’accident corporel durant l’exercice de leurs missions et activités raisonnablement engagées pour faciliter le bon fonctionnement de la copropriété.Elle prévoit le versement d’une indemnité de 100 000 € en cas de décès, ou d’invalidité permanente (réductible en cas d’invalidité partielle). L’âge limite pour bénéficier des garanties est de 85 ans. Quelques exemples dont nous avons eu à connaître : des doigts coupés lors d’une activité de jardinage, des séquelles à la suite d’altercations avec violence lors d’une intervention dans la copropriété…Cette garantie prend en charge les frais et honoraires des mandataires dans la limite de 10 000€ par an et par copropriété.

Exemple : prise en charge de l’avocat d’un membre du conseil syndical lors d’une prise à partie autour de la piscine en suite d’une plainte ayant fait l’objet d’un avis à victime…

Pour un tarif unique de 98 €TTC/an par copropriété, quel que soit le nombre de membres dans le conseil syndical ! N’hésitez pas !

À BIENTÔT !