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DÉTECTEUR DE FUMÉE : LOI ET RÉGLEMENTATION

Découvrez les obligations légales et la réglementation en vigueur concernant l’installation des détecteurs de fumée en France.

CONVENTION D’EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE

Entré en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne.

AUGMENTATION DE LA PRIME CATASTROPHE NATURELLE.

RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES)

BIENTÔT LES VACANCES PARTEZ SEREINS !

À l’approche des vacances d’été, pour que tout le monde en profite sereinement, voici quelques conseils à diffuser dans vos copropriétés à l’attention des occupants, quel que soit leur titre.

Le contrôle technique moto est désormais obligatoire !

Cette législation concerne les véhicules de catégorie L (L1e, L2e, L5e, L6e et L7e).

LA TAXE ATTENTAT

Selon l’article L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (donc notamment les contrats Multirisques immeubles). Elle vise à alimenter le Fonds d’Indemnisation des victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

EDITIONS SPECIALE – SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE AU 1er AVRIL

la vignette verte (certificat d’assurance) et la carte verte (attestation d’assurance) disparaîtront du paysage à partir du 1er avril 2024, plus de vignette à apposer sur le pare-brise. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les changements pour vous ?

LE COMPOSTAGE DES BIODÉCHETS, OBLIGATOIRE EN COPROPRIÉTÉ EN 2024

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose à partir du 1er janvier 2024, à tous les ménages, le tri des biodéchets à la source.

BIENTÔT NOËL ! LES DÉCORATIONS FÉÉRIQUES EN COPROPRIÉTÉ

À l’approche de Noël, les décorations et autres illuminations font leur apparition dans les halls d’entrée de vos immeubles. Voici quelques CONSEILS pour fêter cette fin d’année en toute sérénité.

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Le contrôle technique moto est désormais obligatoire !

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